Plan de traballo 2008-2010

Noutra orde de cousas » »
« « Segadora, herba, eu

Protection des enfants lors de l'utilisation de l'Internet
Le Conseil a dégagé une orientation générale sur une décision instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'Internet et d'autres technologies de communication (doc. 9137/08). L'avis du Parlement européen en première lecture n'a pas encore été rendu. La Commission a fait une déclaration précisant que, si elle se félicitait de l'orientation générale, elle n'était pas en mesure de modifier formellement sa proposition à ce stade précoce de la procédure.

Succède au programme "Safer Internet Plus", qui vient à expiration à la fin de cette année, le programme proposé cherche à financer des initiatives au niveau de l'UE apportant une véritable valeur ajoutée dans la lutte contre les contenus illicites et les omportements préjudiciables en ligne. La Commission a présenté sa proposition en février 2008 (doc. 7241/08).

Le nouveau programme exploitera les travaux du programme existant et les poursuivra, en apportant de petits ajustements et mises à jour aux différentes lignes d'action. Comparé à la proposition de la Commission, le texte approuvé par les ministres contient une disposition selon laquelle l'évaluation des projets supérieurs à 500 000 euros sera réalisée dans le cadre de la procédure de comitologie (participation des États membres et de la Commission).

Le projet de programme vise à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet et d'autres technologies de communication, notamment au profit des enfants, et à lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne. Il sera axé sur une aide pratique aux utilisateurs finals, en particulier les enfants, et les parents, les gardiens et les éducateurs, en encourageant des partenariats multipartites. Le programme sera mis en oeuvre au moyen de quatre lignes d'action générales:
• sensibiliser le public,
• lutter contre les contenus illicites et s'attaquer aux comportements préjudiciables en ligne,
• promouvoir un environnement en ligne plus sûr,
• établir une base de connaissances.
Le programme couvrira une période de cinq ans à partir du 1er janvier 2009. Son budget est fixé à 55 millions d'euros.
Le Parlement européen devrait adopter son avis en première lecture en octobre 2008.